FORMATION
LE CHAT ET LE DROIT
(CADRE JURIDIQUE)
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée
7 heures sur 1 jour
Programme
Dates
09/11/2025
Tarifs
150 euros
Lieu
À distance en direct via ZOOM (synchrone)
Intervenante
Communiqué prochainement
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Comprendre, maîtriser la législation sur le chat pour mieux le protéger
Description de la formation
La formation « Le Chat et le Droit » offre une compréhension claire du cadre juridique entourant les chats dans notre société. Elle abordera les notions clés de propriété, de responsabilité civile et de protection animale.
Les participant(e)s pourront acquérir les bases juridiques indispensables à leur pratique professionnelle. Les obligations des détenteurs de chats, les situations de divagation ou de nuisance seront étudiées en détail. La formation mettra aussi en lumière les droits du chat en tant qu’être sensible, reconnus par la législation actuelle. Des cas concrets permettront d’illustrer l’application des textes dans des situations réelles.
Les professionnel(le)s sauront ainsi prévenir les conflits et sécuriser leurs pratiques. À l’issue, ils maîtriseront les principales règles juridiques liées aux chats et à leur encadrement.
Objectifs de la formation
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Comprendre le statut juridique du chat en droit civil
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Appréhender les spécificités juridiques liées aux chats en milieu rural
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Maîtriser les règles du droit pénal appliquées aux chats
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Renforcer les compétences en matière de gestion des litiges impliquant les chats
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Identifier les obligations légales liées à la détention, à la protection et aux soins du chat
Public concerné & prérequis
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Professionnels ou futurs professionnels animaliers
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Éducateurs et intervenants en comportement animal
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Propriétaires de refuges et de pensions pour animaux
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Éleveurs de chat
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Aucun prérequis
Programme complet de la formation
Nouveau programme en construction, plus de détails prochainement.
Méthodes pédagogiques et supports fournis
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Alternance d’apports théoriques et d’exercices de mise en pratique
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Projection de vidéos explicatives et d’une présentation PowerPoint
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Remise du cours au format .pdf
Intervenante de la formation
Intervenant(e) communiqué(e) prochainement
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MODALITÉS PRATIQUES
Format et organisation de la formation
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Durée : 1 journée → Total : 7 heures de formation
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Horaires : 9h30–13h / 14h–17h30
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Formation synchrone à distance en Visio via ZOOM.
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Groupe limité à 12 participants pour favoriser l’interactivité
Modalités d'évaluation et certification
Le contrôle de connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquises est effectué selon les modalités suivantes :
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Questionnaire (type QCM) remis après la journée de formation et corrigé conjointement avec les participant(e)s.
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Exercices permettant de vérifier l’aptitude à restituer les connaissances théoriques et pratiques acquises.
À l'issue de la formation, EQUILICAT FORMATIONS délivre une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Tarif et financement
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Tarif : 150 € TTC
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Modalités de paiement : virement (données transmises à l'inscription)
Financement : nous contacter
Modalités & délais d'accès à la formation
La formation sera validée après complétude du formulaire d’analyse de besoins.
L’inscription peut avoir lieu jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation, mais ce délai peut être rallongé en fonction du type de financement.
Modalités d'accès technique : ordinateur avec connexion internet, caméra et micro fonctionnels, application zoom installée.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation pour suivre la formation.
Référent handicap : Hugues MARTINAT
Dates à venir
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Prochaine session : 09/11/2025
Modalités d'inscription
Pour s'inscrire ou pour toute question complémentaire, compléter le formulaire ci-dessous en renseignant tous les champs proposés, vous recevrez une réponse sous 5 jours vous confirmant votre inscription à la formation.
Formations complémentaires
Masterclass Science du Bien-Être animal
Perfectionnement en éthologie du chat