FORMATION
LE CHAT ET LE DROIT
(CADRE JURIDIQUE)
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée
7h (sur 1 journée)
Examen
QCM de validation
+ Attestation de Formation
Dates
Dates à venir
Pré-inscription via la formlaire en bas de page
Tarifs
140 euros
Lieu
À distance en direct via ZOOM (synchrone)
Les profs
Intervenante : Lalia Andasmas
FORMATION LE CHAT ET LE DROIT
(CADRE JURIDIQUE)
Comprendre, maîtriser la législation sur le chat pour mieux le protéger
Description de la formation
La formation « Le Chat et le Droit » offre une compréhension claire du cadre juridique entourant les chats dans notre société. Elle abordera les notions clés de propriété, de responsabilité civile et de protection animale.
Les participant(e)s pourront acquérir les bases juridiques indispensables à leur pratique professionnelle. Les obligations des détenteurs de chats, les situations de divagation ou de nuisance seront étudiées en détail. La formation mettra aussi en lumière les droits du chat en tant qu’être sensible, reconnus par la législation actuelle. Des cas concrets permettront d’illustrer l’application des textes dans des situations réelles.
Les professionnel(le)s sauront ainsi prévenir les conflits et sécuriser leurs pratiques. À l’issue, ils maîtriseront les principales règles juridiques liées aux chats et à leur encadrement.
Objectifs de la formation
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Comprendre le statut juridique du chat en droit civil
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Appréhender les spécificités juridiques liées aux chats en milieu rural
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Maîtriser les règles du droit pénal appliquées aux chats
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Renforcer les compétences en matière de gestion des litiges impliquant les chats
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Identifier les obligations légales liées à la détention, à la protection et aux soins du chat
Public concerné
Cette formation est destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnel(le)s du chat, vétérinaires assistant(e)s vétérinaires, comportementalistes chats, famille d'accueil, responsables d'associations ou de refuges et à tout(e) professionnel(le) souhaitant renforcer sa pratique par une connaissance claire et utile du droit animalier.
Programme complet de la formation
Le chat et le droit civil :
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Le statut du chat et sa protection
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La propriété
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La responsabilité
Le chat et le droit rural :
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Le chat divaguant
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Le chat errant
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Le chat libre
Le droit et le droit pénal :
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Les contraventions
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Les délits
Méthodes pédagogiques et supports fournis
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Formation en visioconférence Zoom (live, pas de replay)
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Diaporama détaillé remis en PDF
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Interaction continue : ateliers, exercices, discussions et mises en situation
Intervenante de la formation
Lalia Andasmas
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Juriste spécialisée en droit animalier
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Bénévole auprès d'association de protection des animaux
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Formatrice au Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale
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Créatrice du Man-Web "Savoir Animal"
Plus d'infos sur son parcours ici
Modalités d'évaluation et certification
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QCM final (20 questions)
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75% de bonnes réponses requises
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Réalisé en ligne à l’issue de la formation
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Attestation de réussite envoyée par e-mail en PDF sous 5 jours
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Attestation de présence fournie pour les financeurs
Format et organisation de la formation
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1 journée → Total : 7 heures de formation
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Horaires : 9h30–13h / 14h–17h30
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En ligne via Zoom (non enregistré)
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Groupe limité à 12 participants pour favoriser l’interactivité
Tarif et financement
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Tarif autofinancement : 150 € TTC
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Tarif professionnel avec prise en charge (OPCO, Pôle Emploi, etc.) : 170 € TTC
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Modalités de paiement : virement (données transmises à l'inscription)
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Dossier de financement sur demande (convention + devis)
Dates à venir
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Prochaine session : prochainement communiquée
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Session suivante : prochainement communiquée
Modalités d'inscription
Pour s'inscrire ou pour toute question complémentaire, compléter le formulaire ci-dessous en renseignant tous les champs proposés, vous recevrez une réponse sous 5 jours vous confirmant votre inscription à la formation.