LE CHAT
ET LE DROIT
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée
7h (sur 1 journée)
Examen
QCM de validation
+ Attestation de Formation
Dates
Dimanche 19 janvier 25
Tarifs
140 euros
Lieu
À distance en direct via ZOOM (synchrone)
Les profs
Intervenante : Lalia Andasmas
PROGRAMME DE LA FORMATION
LE CHAT ET LE DROIT
Plan général du cours
1. Le chat et le droit civil :
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Le statut du chat et sa protection
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La propriété
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La responsabilité
2. Le chat et le droit rural :
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Le chat divaguant
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Le chat errant
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Le chat libre
3. Le droit et le droit pénal :
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Les contraventions
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Les délits
Format et Déroulement de la formation : Se tenant sur une journée, cette formation combine des exposés, des exemples concrets et des échanges entre la conférencière et les participants.
Public visé : Cette formation est destinée aux juristes, avocats, responsables d’associations de protection animale, mais aussi à toute personne intéressée par le statut légal des animaux, en particulier des chats, dans notre système juridique.
Équipe pédagogique : Dispensée par une spécialiste en droit animalier.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
LE CHAT ET LE DROIT
Titre de la Formation : Le Chat et le Droit
Description de la formation : La formation "Le Chat et le Droit" est conçue pour offrir une compréhension des règles juridiques encadrant la place du chat dans notre société. La formation vous fournira toutes les clés pour comprendre les droits et obligations liées à la propriété, la protection et la responsabilité des chats dans notre système juridique. Vous serez ainsi en mesure de mieux appréhender les enjeux juridiques de ces compagnons de vie. À l’issue de la formation, les participants seront ainsi capables de maîtriser les principales règles juridiques liées aux chats et d’appliquer ces connaissances dans leur pratique professionnelle.
Objectifs de la formation :
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Comprendre le statut juridique du chat en droit civil
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Appréhender les spécificités juridiques liées aux chats en milieu rural
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Maîtriser les règles du droit pénal appliquées aux chats
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Renforcer les compétences en matière de gestion des litiges impliquant les chats
L'INTERVENANTE DE LA FORMATION
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